• Nouvelle CONVENTION juillet 2007 (03/12/2007 publié dans : textes reglementaires )
     L'ENSEMBLE DU TEXTE sur http://www.sniil.fr/   pour des raisons techniques, l'ensemble du texte n epeut figurer sur cette page. Si vous souhaitez recevoir le texte intégral de la convention avec ...
  • grille tarifaire des actes (02/12/2007 publié dans : textes reglementaires )
    Tarifs A compter du 1er juillet 2007, les tarifs sont les suivants :            Métropole             DOM et Mayotte             AMI             3,00             3,00             AIS             ...
  • NOMENCLATURE des actes IDE en libéral (02/12/2007 publié dans : textes reglementaires )
    La nomenclature des actes infirmiers (Arrêté du 25 mars 1993) (Arrêté du 21 avril 1994) (Arrêté du 1er mars 1999) (Arrêté du 8 Décembre 1999) (Arrêté du 12 Octobre 2000) (Arrêté du 1 mars 2002) ...
  • code de sante publique DECRET DE COMPETENCE DES INFIRMIERS (02/12/2007 publié dans : textes reglementaires )
    Décret de compétence no 2002-194 du 11 février 2002relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier         J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002 page 3040 -NOR : ...
  • REGLES PROFESSIONNELLES (02/12/2007 publié dans : textes reglementaires )
    Décret relatif aux règles professionnelles des infirmier et infirmières J.O. Numéro 41 du 18 Février 1993 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Décret no 93-221 du 16 février ...
  • LA PRESCRIPTION INFIRMIERE (01/12/2007 publié dans : sniil971 )
            PRESCRIPTION INFIRMIERE  •                     Décret 2007-551 relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux prescrits par IDE  •                     Arrêté du 13 avril 2007, ...
  • ORDRE INFIRMIER décrets et circulaire (01/12/2007 publié dans : informations professionnelles )
        TOUT SAVOIR SUR L'ORDRE INFIRMIER CIRCULAIRE DHOS décembre 2007   En instituant l’ordre national des infirmiers regroupant tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France à ...
  • calcul cotisation charges sociales 3 années d'installation (01/12/2007 publié dans : informations professionnelles )
    Cotisations       •         URSSAF,CAF,CSG,RDS      En début d’activité, le paiement des cotisations d’allocations familiales et des contributions CSG et CRDS intervient, en principe, dans les 90 ...
  • reforme fiscale 2006 ATTENTION! (01/12/2007 publié dans : informations professionnelles )
    ATTENTION la réforme fiscale des revenus 2006 est très importante pour tous les infirmiers libéraux  les articles 74 à76 de la loi de finances pour 2006 prévoit entre ...
  • Actualité :LMD /BAC+3 /VAE (01/12/2007 publié dans : informations professionnelles )
    Infirmières réagissez ! Pour le Ministère de l’Enseignement Supérieur, nos études relèvent de l’enseignement inférieur ! Face à notre revendication de licence, ils nous ont expliqué que nous ...
  • FISCALITE credit d'impot formation (01/12/2007 publié dans : informations professionnelles )
    Depuis 2006 ( décret n°2006-1040 du 23 aout 2006) les infiirmiers qui suivent une action de formation continue ont droit a un credit d'impot calculé comme suit: Nombre d'heures de formation( ...
  • PRELEVEMENTS SANGUINS circulaire (01/12/2007 publié dans : textes reglementaires )
    Circulaire relative à l'application du décret de compétence. TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ Circulaire DGS/PS n° 97-412 du 30 mai 1997 Circulaire DGS/PS n° 97/412 du 30 ...
  • CHIMIOTHERAPIES (01/12/2007 publié dans : textes reglementaires )
    Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des anticancéreux injectables JO n° 298 du 23 décembre 2004 page 21821 texte n° 8Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions ...
  • DECHETS DE SOINS élimination (01/12/2007 publié dans : textes reglementaires )
    Décret relatif aux règles professionnelles des infirmier et infirmières J.O. Numéro 41 du 18 Février 1993 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Décret no 93-221 du 16 février ...
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