NOMENCLATURE des actes IDE en libéral

La nomenclature des actes infirmiers

(Arrêté du 25 mars 1993) (Arrêté du 21 avril 1994) (Arrêté du 1er mars 1999) (Arrêté du 8 Décembre 1999) (Arrêté du 12 Octobre 2000) (Arrêté du 1 mars 2002) (Arrêté du 28 juin 2002) (Arrêté du 18 février 2003)    1 Soins de pratique courante - Art 1: Prélèvements et injections - Art 2 : Pansements courants - Art 3  Pansements lourds et complexes - Art 4 : Pose de sonde et alimentation. - Art 5 : Soins portant sur l'appareil respiratoire - Art 6 : Soins portant sur l'appareil génito-urinaire. - Art 7 : Soins Portant sur l'appareil digestif - Art 8 : Tests et soins portant sur l'enveloppe cutanée . - Art 9 : Perfusions - Art 10: Surveillance et observation d'un patient à domicile - Art 11 : Soins infirmiers pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente. 1. Elaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile 2. Séance de soins infirmiers, 3. Mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée 4. Séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière - Art : 12 Garde à domicile 2 Soins spécialisés - Art 1 : Séance d'entretien de cathéter(s) - Art 2 : Injections et prélèvements - Art 3 : Perfusion intraveineuse par l'intermédiaire d'un cathéter... - Art 4 : Actes du traitement spécifique à domicile d'un patient immunodéprimé ou cancéreux - Art 5 : Traitement à domicile d'un patient atteint de mucoviscidose. - Art 5bis : Prise en charge à domicile d'un patient insulino-dépendant - Art 6 : Soins portant sur l'appareil digestif et urinaire.
Chapitre 1er : soins de pratique courante
Art 1er : Prélèvement et injection
* Prélèvement par ponction veineuse directe ..................................................................	AMI 1,50
* Saignée ...................................................................................................................	AMI 5
* Prélèvement aseptique cutané ou de sécrétions muqueuses, prélèvement de selles ou d'urine pour examens cytologiques, bactériologiques, mycologiques, virologiques ou parasitologiques..........	AMI 1
* Injection intraveineuse directe isolée ...................................................................	AMI 2
* Injection intraveineuse directe en série .................................................................	AMI 1,50
* Injection intraveineuse directe chez un enfant de moins de cinq ans........................	AMI 2
* Injection intramusculaire .....................................................................................	AMI 1
* Injection d'un sérum d'origine humaine ou animale selon la méthode de Besredka, y compris la surveillance	AMI 5
* Injection sous-cutanée...........................................................................................	AMI 1
* Injection intradermique ..........................................................................................	AMI 1
* Injection d'un ou plusieurs allergènes poursuivant un traitement d'hyposensibilisation spécifique, selon le protocole écrit, y compris la surveillance, la tenue du dossier de soins, la transmission des informations au médecin prescripteur	AMI 3
* Injection d'un implant sous-cutané........................................................................	AMI 2,50
* Injection en goutte à goutte par voie rectale ...............................................................	AMI 2
Art 2 : Pansements courants
* Pansement de stomie ...........................................................................................	AMI 2
* Pansement de trachéotomie, y compris l'aspiration et l'éventuel changement de canule ou sonde	AMI 2,25
* Autre(s) pansement(s) ...........................................................................................	AMI 2
* Ablation de fils ou d'agrafes, dix ou moins, y compris le pansement éventuel	AMI 2
* Ablation de fils ou d'agrafes, plus de dix, y compris le pansement éventuel	AMI 4
Art 3 : Pansements lourds et complexes nécessitant des conditions d'asepsie rigoureuses.
* Pansement de brûlure étendue ou de plaie chimique ou thermique étendue sur une surface supérieure à 5 p 100 de la surface corporelle	AMI 4
* Pansement d'ulcère étendu ou de greffe cutanée, sur une surface supérieure à 60 cm2	AMI 4
* Pansement d'amputation nécessitant détersion, épluchage et régularisation	AMI 4
* Pansement de fistule digestive...............................................................................	AMI 4
* Pansement pour pertes de substance traumatique ou néoplasique, avec lésions profondes, sous aponévrotique, musculaires, tendineuses ou osseuses	AMI 4
* Pansement chirurgical nécessitant un méchage ou une irrigation ..........................	AMI 4
* Pansement d'escarre profonde et étendue atteignant les muscles ou les tendons	AMI 4
* Pansement chirurgical avec matériel d'ostéosynthèse extériorisé ............................	AMI 4
Art 4 : Pose de sonde et alimentation.
* Pose de sonde gastrique ......................................................................................	AMI 3
* Alimentation entérale par gavage ou en déclive ou par nutri-pompe, y compris la surveillance, par séance	AMI 3
*Alimentation entérale par voie jéjunale avec sondage de la stomie, y compris le pansement et la surveillance, par séance	AMI 4
Art 5 : Soins portant sur l'appareil respiratoire
* Séance d'aérosol ...................................................................................................	AMI 1,50
* Lavage d'un sinus ..................................................................................................	AMI 2
Art 6 : Soins portant sur l'appareil génito-urinaire.
* Injection vaginale...................................................................................................	AMI 1,25
* Soins gynécologiques au décours immédiats d'un traitement par curiethérapie	AMI 1,50
Soins de l'appareil urinaire : * Cathétérisme urétral chez la femme .........................................................................	AMI 3
* Cathétérisme urétral chez l'homme .........................................................................	AMI 4
* Changement de sonde urinaire à demeure chez la femme ..............................	AMI 3
* Changement de sonde urinaire à demeure chez l'homme ................................	AMI 4
* Cathétérisme urétral ou sondage chez l'enfant de moins de cinq ans .............	AMI 2
* Éducation à l'auto-sondage comprenant le sondage éventuel, avec un maximum de 10 séances	AMI 3,50
* Réadaptation de vessie neurologique comprenant le sondage éventuel ........	AMI 4,50
Les deux cotations précédentes ne sont pas cumulables avec celles relatives au cathétérisme urétral ou au changement de sonde urinaire.
* Instillation et/ou lavage vésical (sonde en place) ................................................	AMI 1,25
* Pose isolée d'un étui pénien, une fois par vingt-quatre heures ........................	AMI 1
Art 7 : Soins Portant sur l'appareil digestif
* Soins de bouche avec application de produits médicamenteux au décours immédiat d'une radiothérapie	AMI 1,25
* Lavement évacuateur ou médicamenteux ...........................................................	AMI 3
* Extraction de fécalome ou extraction manuelle des selles ................................	AMI 3
Art 8 : Tests et soins portant sur l'enveloppe cutanée .
* Pulvérisation de produit(s) médicamenteux ........................................................	AMI 1,25
* Réalisation de test tuberculinique ........................................................................	AMI 0,50
* Lecture d'un timbre tuberculinique et transmission d'informations au médecin prescripteur	AMI 1
Art 9 : Perfusions.
* Préparation, remplissage, programmation de matériel pour perfusion à domicile : infuseur, pompe portable, pousse-seringue	AMI 3
* Pose de perfusion par voie sous-cutanée ou rectale .........................................	AMI 2
* Pose ou changement d'un dispositif intraveineux ..............................................	AMI 3
* Changement de flacon(s) ou branchement sur dispositif en place ..................	AMI 2
* Arrêt et retrait du dispositif de la perfusion, pansement éventuel, tenue d'un dossier de soins et transmissions des informations au médecin prescripteur	AMI 1
* Organisation de la surveillance de la perfusion (ne peuvent être notés, à l'occasion de cet acte, des frais de déplacement ou des majorations de nuit ou de dimanche - de moins de huit heures ............................................................................................	AMI 2
- de plus de huit heures ............................................................................................	AMI 4
Les cotations des différents stades d'une perfusion se cumulent à taux plein par dérogation à l'article 11B des dispositions générales. Ces cotations comprennent le cas échéant, l'injection de produits médicamenteux par l'intermédiaire d'une tubulure.
Art 10 : Surveillance et observation d'un patient à domicile
* Administration et surveillance d'une thérapeutique orale au domicile des patients présentant des troubles psychiatriques, avec établissement d'une fiche de surveillance : - par passage ............................................................................................................	AMI 1
- au delà du premier mois, par passage ................................................................	AMI 1E
* Surveillance et observation d'un patient lors de la mise en oeuvre d'un traitement ou lors de la modification de celui-ci, sauf pour les patients diabétiques insulino-dépendants, avec établissement  d'une fiche de surveillance, avec un maximum de quinze jours, par jour	AMI 1
Art 11 : Soins infirmiers pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente.
Les actes prévus au paragraphe 1 suivant sont cotés avec la lettre clé DI.  Les actes prévus aux paragraphes 2, 3 et 4 suivants sont cotés avec la lettre clé AIS.  1. Elaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile nécessaire à la réalisation de séances de soins infirmiers ou de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention d'un patient dépendant ou à la mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée en vue de favoriser son maintien, son insertion ou sa réinsertion dans son cadre de vie familial et social.  Pour un même patient :  - les éventuelles démarches de soins infirmiers prescrites par le médecin au-delà de cinq sur douze mois, y compris la première, ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie ;
* la première démarche de soins infirmiers est cotée..............................	1,5
* les démarches de soins infirmiers suivantes sont cotées......................	1
La cotation de la démarche de soins infirmiers inclut :  a) La planification des soins qui résulte de :  1° L'observation et l'analyse de la situation du patient ;  2° Le ou les diagnostic(s) infirmier(s) ;  3° La détermination des objectifs de soins et des délais pour les atteindre, des actions de soins infirmiers ou de surveillance clinique infirmière et de prévention à effectuer ou de la mise en place d'un programme d'aide personnalisée ;  b) La rédaction du résumé de la démarche de soins infirmiers qui comporte :  D'une part :  1° Les indications relatives à l'environnement humain et matériel du patient, à son état et à son comportement ;  2° L'énoncé du ou des diagnostic(s) infirmier(s) en rapport avec la non-satisfaction des besoins fondamentaux, les objectifs et les actions de soins mis en oeuvre pour chacun d'eux ;  3° Les autres risques présentés par le patient ;  4° L'objectif global de soins,  D'autre part, la prescription :  1° De séances de soins infirmiers ;  2° Ou de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention ;  3° Ou de mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée,  Ou  1° De séances de soins infirmiers puis de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention ;  2° De la mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée puis de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention ;  c) La transmission du résumé de la démarche de soins infirmiers par l'infirmier au médecin.  L'intégralité de la démarche de soins infirmiers est transmise au médecin prescripteur, au médecin-conseil et au patient, à leur demande.  Pour un même patient :  1° Le résumé de la première démarche de soins infirmiers est transmis par l'infirmier au médecin. Au terme d'un délai de 72 heures suivant cette transmission, ce résumé est considéré comme ayant l'accord tacite du médecin sauf observation de ce dernier ;  2° Les résumés des éventuelles démarches de soins suivantes sont signés par l'infirmier et par le médecin. Le résumé de la démarche de soins infirmiers constitue le support de la demande d'entente préalable.
2. Séance de soins infirmiers, par séance d'une demi-heure, à raison de quatre au maximum par 24 heures	AIS3
La séance de soins infirmiers comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomie de la personne.  La cotation forfaitaire par séance inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle.  Par dérogation à cette disposition et à l'article 11 B des dispositions générales, la séance de soins infirmiers peut se cumuler avec la cotation d'une perfusion, telle que définie au chapitre Ier ou au chapitre II du présent titre, ou d'un pansement lourd et complexe nécessitant des conditions d'asepsie rigoureuse.  La cotation de séances de soins infirmiers est subordonnée à l'élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois. Leur renouvellement nécessite la prescription et l'élaboration d'une nouvelle démarche de soins infirmiers. 3. Mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée en vue d'insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie, pendant lequel l'infirmier l'aide à accomplir les actes quotidiens de la vie, éduque son entourage ou organise le relais avec les travailleurs sociaux,
par séance d'une demi-heure, à raison de quatre au maximum par 24heures ..............	AIS3,1
La cotation des séances d'aide dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée est subordonnée à l'élaboration préalable d'une démarche de soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois la première année de mise en oeuvre de l'arrêté, à deux mois la deuxième année de sa mise en oeuvre, et à quinze jours, renouvelable une fois, à partir de la troisième année de sa mise en oeuvre.
4. Séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention par séance d'une demi-heure ......................................................................	AIS4
Cet acte comporte :  - le contrôle des principaux paramètres servant à la prévention et à la surveillance de l'état de santé du patient ;  - la vérification de l'observance du traitement et de sa planification ;  - le contrôle des conditions de confort et de sécurité du patient ;  - le contrôle de l'adaptation du programme éventuel d'aide personnalisée ;  - la tenue de la fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant ;  - la tenue de la fiche de liaison et la transmission des informations à l'entourage ou à la tierce personne qui s'y substitue.  Cet acte ne peut être coté qu'une fois par semaine. Il ne peut l'être pendant la période durant laquelle sont dispensées des séances de soins infirmiers, ni pendant la mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée, ni avec des actes incluant une surveillance dans leur cotation. Le cumul avec un autre acte médico-infirmier inscrit au présent titre a lieu conformément à l'article 11 B des dispositions générales.  La cotation de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention est subordonnée à l'élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois. Leur renouvellement nécessite la prescription et l'élaboration d'une nouvelle démarche de soins infirmiers. »
Art 12 : Garde d'un malade à domicile
Garde d'un malade à domicile nécessitant une surveillance constante et exclusive et des soins infirmiers répétés, y compris les soins d'hygiène, effectuée selon un protocole écrit: Par période de six heures :
- entre huit heures et vingt heures .............................................................................	AIS 13E
- entre vingt heures et huit heures .............................................................................	AIS 16E
Ces cotations incluent les actes infirmiers. La même infirmière ne peut noter plus de deux périodes consécutives de six heures de garde.
Chapitre 2 : Soins spécialisés
Soins demandant une actualisation des compétences, un protocole thérapeutique, l'élaboration et la tenue des dossiers de soins, la transmission d'informations au médecin prescripteur
Art 1 : Soins d'entretien des cathéters
Séance d'entretien de cathéter(s) en dehors des perfusions, y compris le pansement.
* Cathéter péritonéal : soins au sérum physiologique et pansement .................	AMI 4
* Cathéter veineux central ou site implantable :
- héparinisation et pansement.................................................................................	AMI 4
- pansement de cathéter(s) veineux central ou péritonéal sans héparinisation ..........................................	AMI 3
Art 2 : Injections et prélèvements
- injection d'analgésique(s) à l'exclusion de la première par l'intermédiaire d'un cathéter intrathécal ou péridural	AMI 5E
- injection intraveineuse par l'intermédiaire d'un site implanté y compris l'héparinisation et le pansement	AMI 4
- injection intraveineuse par l'intermédiaire d'un cathéter central, y compris l'héparinisation et le pansement	AMI 3
- prélèvement sanguin sur cathéter veineux central extériorisé ou chambre implantable	AMI 1
Art 3 : Perfusion intraveineuse par l'intermédiaire d'un cathéter...
* Préparation, remplissage, programmation de matériel pour perfusion à domicile : infuseur, pompe portable, pousse-seringue ...........	AMI 3
* Branchement de la perfusion et mise en route du dispositif .............................	AMI 4
* Changement de flacon(s) ............................................... ......................................	AMI 2
* Arrêt et retrait du dispositif, y compris l'héparinisation et le pansement .........	AMI 3
* Organisation de la surveillance de la perfusion (ne peuvent être notés,à l'occasion de cet acte, des frais de déplacement ou des majorations de nuit ou de dimanche) :
- de moins de huit heures ............................................... ........................................	AMI 2
- de plus de huit heures............................................... ............................................	AMI 4
Les cotations des différents stades d'une perfusion se cumulent à taux plein par dérogation à l'article 11B des dispositions générales.
<font fac Par pierrette sniil971 - Publié dans : textes reglementaires 0 - Voir le commentaire - Voir les commentaires - Recommander   Précédent : code de sante publique DECRET DE... Retour à l'accueil Suivant : Nouvelle CONVENTION juillet 2007 Rejoindre le SNIIL971 c'est se donner les moyens de faire avancer l'exercice infirmier Le SNIIL971 le syndicat des infirmiers qui se donnent les moyens de toujours faire mieux Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus