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sniil971

Lundi 6 février 2006

le 14 Suite à l'article écrit par Mr Nicomède Gervais paru dans le France Antilles le 14 février 2006 le conseil d'adminiqtration du SNIIL971 a adressé ce courrier au rédacteur en chef du journal. 

 

 

 

 

 

 

                        Monsieur,

 

 

 

 

 

 

Le conseil d’administration du SNIIL971 ,syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux,section Guadeloupe, réuni ce jour, demande à ce qu’un erratum soit rapidement publié dans vos colonnes suite à l’article paru le 14 février 2006, page 4 dans le France Antilles. Les membres du conseil d’administration du SNIIL971 estiment que la synthèse des propos de sa présidente et du document remis à Monsieur Nicomède Gervais est erronée et imprécise ,les inexactitudes importantes relevées ne reflètent pas la philosophie et les objectifs de leur action, l’imprécision du texte et la syntaxe entraînent un défaut d’interprétation grave et préjudiciable.

 La première partie étant confuse il est impossible de distinguer le SDILG de la « section syndicale »qui est en fait le SNIIL.

 Les premiers propos tronqués laissent entendre que les libéraux étaient insuffisamment formés, l’entretien signifiait un manque d’offre de formation continue en Guadeloupe qui obligeait les infirmiers à se déplacer hors département, la formation théorique initiale étant la même que celle des hospitaliers est donc suffisante puisque nous avons tous été validés par un diplôme d’état et répondons en plus pour un exercice libéral à une obligation d’exercice hospitalier préalable.

 Les stages de chimiothérapie ne se font pas à domicile ,bien évidemment, mais en secteur hospitalier pour prétendre faire de la chimiothérapie à domicile.

 Les objectifs premiers de la création d’un conseil de l’ordre infirmier ne sont pas la répartition des professionnels, ces objectifs et missions ont été clairement expliqués au journaliste qui n’a voulu en retenir qu’une infime partie ,celle qui l’intéressait, une grande partie de l’entretien avait porté sur l’avancée importante de ce projet et l’engagement de notre présidente, porte parole des infirmiers de Guadeloupe, à la réunion nationale, ce point étant essentiel pour toute la profession infirmière quelque soit le secteur d’activité .

La mission du dossier de soins infirmiers est avant tout un échange d’informations au sein de l’équipe pluridisciplinaire au domicile et avec le secteur hospitalisation pour une meilleure prise en charge des patients, la traçabilité vis-à-vis de la caisse de sécurité sociale existe il est vrai ,mais est secondaire.

 Le nombre d’adhérents est faux puisqu’il a bien été précisé que ce chiffre concernait  les adhérents et sympathisants, le SNIIL971 ayant pour objectif d’informer l’ensemble des professionnels qui le souhaitent et de leur offrir des possibilités de formation continue qu’ils soient adhérents ou non, tout cela dans le but d’améliorer la prise en charge des patients à domicile.

 Un dernier point sur la répartition des infirmiers en Guadeloupe, cette répartition est difficile à évaluer puisqu’elle n’est pas que numérique et dépend aussi du besoin en soin par secteur et notamment du ratio soins  infirmiers/ soins d’hygiène infirmiers.

Il est très important que rapidement un erratum soit publié pour ne pas mettre en péril l’ensemble du projet mis en place depuis un an et l’image d’un syndicat de professionnels dont la place au niveau national en fait une force constructive pour toute une profession,le SNIIL étant le syndicat signataire de l’intersyndicalité FNI/ONSIL/SNIIL, l’article paru nous est fort préjudiciable au regard des infirmiers, des infirmiers libéraux et des instances professionnelles. Dans l’attente d’une réponse de votre part vous trouverez joint à ce courrier le document remis au journaliste et écrit par notre présidente pour qu’aucune erreur ne soit publiée. Connaissant le sérieux de votre journal et la qualité d’information impartiale de votre publication, nous ne doutons pas que vous apporterez  à notre requête une attention particulière. Recevez ,Monsieur, l’expression de toute notre considération .

 

 

 

 

 

 

Le conseil d’administration du SNIIL971,

 

 

 

P Marie-Jeanne,C Ossard, B Dejode, A Laptes R Lefebure,N Bogdan,                       I Seguin,J Guillaume,MC Bastian,J Dupuits,MM Keller,P Meury  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Le document écrit qui avait été remis à Mr N Gervais est le suivant, l'interview de Mme MEURY la présidente, une synthèse des deux aurait dû paraitre

 :

 

 

 

 

Le SNIIL971 syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux section guadeloupe s’est créé en mars 2005.

Né de la rencontre de 3 infirmiers au cours de formations, ils ont eu ensemble envie de construire des projets pour améliorer l’exercice professionnel et la prise en charge des patients.

Depuis un an leur section a connu une croissance jugée étonnante et rare par le siège à Paris, Ils ont axé leurs efforts sur l’organisation de formations pour les infirmiers libéraux , formations théoriques et pratiques, stages de chimiothérapie ou de dialyse, formations sur le diabète , l’éducation des patients souffrant d’hypertension ,la nutrition, les plaies, rencontres interprofessionnelles.

Un autre sujet les a mobilisés : la création d’un conseil de l’ordre infirmier, leur présidente était à Paris pour une réunion de synthèse des rencontres régionales le 26 janvier, jour où le texte a été présenté à l’assemblée nationale « le texte a été rejeté car trop lourd à faire adopter à cause d’amendements multiples , ce rejet est positif ,puisque le député Maillé s’est engagé à dégager une séance en avril pour le représenter ,le ministre lui-même s’est prononcé en faveur de cette instance qu’il souhaite voir naitre avant fin 2006, le conseil de l’ordre des médecins a proposé son soutien pour ce projet ordinal » la situation est favorable à cette création, l’ouverture européenne et la nécessité d’une uniformisation des formations et des pratiques,l’existence d’un conseil de l’ordre pour toutes les autres professions paramédicales,la réforme des études et surtout l’union de toute une profession tous secteurs d’activité confondus. La fédération des infirmiers de Guadeloupe (FIG) s’est unit aux syndicats libéraux pour œuvrer sur ce dossier.

On parle de plus en plus d’évaluation des pratiques professionnelles, les infirmiers du SNIIL ont devancé l’obligation qui sera faite dans l’avenir en se formant, en créant un dossier de soins infirmiers répondant à la réglementation, il est dores et déjà disponible auprès du SNIIL971 et permet un suivi tracé des soins dispensés aux patients à domicile en facilitant la transmission entre professionnels et avec le secteur hospitalisation. Ils ont aussi travaillé avec 2 sociétés de la place sur l’élimination des déchets d’activité de soins en adaptant les contrats aux besoins de l’infirmière et en négociant ainsi des tarifs abordables dans le cadre d’une convention particulière de groupe. Leur engagement auprès des réseaux de santé de Guadeloupe leur a permis d’élaborer des protocoles pour les soins plus techniques et les prises en charge plus complexes à domicile.

Une revue trimestrielle d’informations professionnelles nationales et locales a vu le jour en ce début d’année, elle sera adressée gratuitement à tous les adhérents  et avec un abonnement modique à tous ceux qui en feront la demande. Un blog internet d’information est à la disposition des adhérents et sympathisants ,le lien leur sera envoyé sur demande. Le programme des formations et rencontres locales peut y etre consulté.

L’assemblée générale qui s’est déroulée le 7 février au Gosier a été l’occasion de faire le point sur l’actualité d’une profession qui va connaître dans un proche avenir de grands changements. Sur les contrats de remplacements et de collaboration pour lesquels de nouvelles dispositions existent. Sur les cotations des actes de surveillance et de prévention fréquemment prescrits en Guadeloupe où une prévalence de pathologies évolutives graves existe(diabète, hypertension, insuffisance rénale…) mais pour lesquels le remboursement reste limité à des cas très restreints . Les membres du bureau ont remercié leurs collègues présents , les ont assurés du plaisir qu’a été cette première année d’échanges avec eux et se sont engagés à poursuivre leur action pour toujours améliorer la qualité de leur exercice professionnel et des prises en charge des patients à domicile en facilitant l’échange interprofessionnel.

Pour contacter le SNIIL971 : Pierrette 0690 82 86 85  SNIIL971@wanadoo.fr Patrick 0690 7517 05

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par pierrette sniil971
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Mardi 7 février 2006

 MARS 2006:

Le conseil de l'ordre des infirmiers au liban organise son congrès annuel nous y sommes attendus, des repérsentants du SNIIL national et du groupe de Ste Anne feront le déplacement

tout renseignement sur le site: www.fsi.usj.edu.lb/congres

 

Ci-dessous l'annonce du Congrès au Liban, nous en avons parlé à Notre Congrès en Tunisie.
 
Celles et ceux qui sont interessés pourront me contacter par mail:
avant ce dimanche si possible, pour voire ci on peu organiser quelque chose en commun. (au moins les vols par exemple)
 
(Personellement je prévois de rester au moins dix jours après le congrès  au Liban pour rendre visite a mes amis.)
 
Pour ceux qui veulent d'abord savoir de quoi il s'agit:
 
J'ai eu Elie (el Aaraj) au Téléphone, il va bien!
Et donne ses amitiés à celles et ceux qu'il a rencontré pendant notre congrès en Tunisie.
Il suit les avancés pour notre ordre et nous souhaite bonne chance pour que le projet aboutisse!
 
L'ordre infirmier Libanais aura une nouvelle présidente à partir de dimanche prochain (12 mars 2006).
 
Cees
 
 

Université Saint-Joseph de Beyrouth - Liban
 

En français
· Informations générales
· Comité scientifique
· Comité d'organisation
· Programme préliminaire
· Fiche d'inscription

In English
· General information
· Scientific committee
· Organizing committee
· Preliminary program
· Registration form

Faculté des sciences infirmières
Campus des sciences
médicales et infirmières
Rue de Damas
Beyrouth - Liban

Tél/Fax : +961 (1) 614052/3
Cell : +961 (3) 723267
fsi@usj.edu.lb



Informations générales


DATES

Jeudi 4, vendredi 5 et samedi 6 mai 2006

LIEU

Amphithéâtre Pierre Y. AbouKhater
Campus des sciences humaines
Université Saint-Joseph
Rue de Damas - Beyrouth - Liban

Tél/Fax : +961 (1) 614052/3
Cellulaire : +961 (3) 723267
E-mail : fsi.congres@usj.edu.lb

LANGUES DU CONGRÈS

Français - Anglais - Traduction simultanée disponible

FRAIS D’INSCRIPTION

Participant
Libanais
Etranger
Professionnel
100 $
200 $
Etudiant à temps plein1
50 $
100 $
Membre de l'Association scientifique des facultés de sciences infirmières arabes
 
100 $

1Sur présentation d'une attestation délivrée par l'institution académique.


Les frais d’inscription des participants incluent :

L’accès aux sessions scientifiques

La cérémonie inaugurale et la réception

Les déjeuners et pauses-café

Le dîner de Gala (pour les participants étrangers)

La journée touristique (pour les participants étrangers)

En cas de désistement, 75% des frais d'inscription seront remboursés sur présentation d'une demande écrite avant le 21 avril 2006.

HÉBERGEMENT

(Tarifs spéciaux pour le congrès)

Prestation
Simple
Double
TVA
Hôtel GEFINOR ROTANA *****
http://www.gefinorrotana.com
90 $
100 $
+10%
Hôtel HAZMIEH ROTANA ****
http://www.hazmiehrotana.com
53 $
63 $
+10%
Hôtel BERKELEY ***
http://www.berkeleylebanon.com
36 $
41 $
+10%

La réservation dans ces hôtels se fait par le biais de la Faculté des sciences infirmières.

Les tarifs comprennent les petits-déjeuners et le transport :
Aéroport - Hôtel, Hôtel - Lieu du congrès.

[Double-cliquez pour le haut de page] 

© 2005 - Université Saint-Joseph de Beyrouth
Site développé par l'Unité d'ingénierie de l'enseignement
Tous droits réservés

Par pierrette sniil971
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Mardi 7 février 2006

                 SEMINAIRE INFIRMIER              

    "Conjuguer être infirmier et exercer en libéral , au présent "                             

                                                         8 et 9 AVRIL 2006

                                                     HOTEL CREOLE BEACH, GOSIER

²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²Du samedi 13h au dimanche 19h ²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²

ENFIN UN TEMPS POUR REPONDRE A VOS QUESTIONS,        

Un espace pour trouver toutes les informations réglementaires  ,                   juridiques, fiscales ,

retrouver L'ACTUALITE PROFESSIONNELLE     

PRESENCE  de:

Annick TOUBA ,présidente nationale du syndicat des infirmiers libéraux

Cathy GENTY, administratrice CARPIMKO                                    ( pourra vous recevoir individuellement)

Comptabilité : expert comptable, centre de gestion, société d'élimination de déchets

couverture maladie ,maternité, retraite :                                                            spécialiste de la couverture sociale des IDEL

Réseaux de soins ( HTA, oncologie, diabète , ville hopital, )

teletransmission: spécialiste sesam vital, télétranscaraibes

et tous nos partenaires:                                                                                                                          la mondiale, TOYOTA, AMGEN,TIM, mediclinet, canon,epsilog, perié, accucheck,convatec

VENEZ TOUS, entrée 10 euros pour les 2 jours, gratuite pour les adhérents SNIIL

Par pierrette sniil971
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Mardi 7 février 2006

EXCEPTIONNEL !!

Journée juridique avec Maitre DUBUS

juriste du Sniil national, spécialisée exercice libéral infirmier

Hotel créole beach, Gosierle 13 juin 2006

10h: atelier 1 pompes et nutrition

11h: atelier 2 seringues électriques et perfusion

10h/12h : rendez vous individuels avec le juriste

12h 13h : repas sur place livré par traiteur: 12 euros par personne

(salade composée: poisson, crudités taboulé, pain , eau , salade de fruits)

13h/16h : Conférence Me DUBUS exercice libéral, règles professionnelles, actes professionnels, contrats de remplacements, de collaboration ,d'association.

16h: atelier 3 pompes et nutrition

17h: atelier 4 seringues électriques et perfusion

Journée gratuite,

rendez vous individuels juriste sur inscription gratuits pour les adhérents, 40 euros pour les non adhérents Sniil (ordre Me DUBUS),

ateliers gratuits inscription obligatoire,

repas à réserver et à payer d'avance à l'ordre de Mme DIF Noria.

réservations et inscriptions auprès de Patrick: 0690 75 17 05

règlements à envoyer à Sniil chez P Marie jeanne route de fafa 97190 Gosier, chèques à l'ordre indiqué

Par pierrette sniil971
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Mardi 7 février 2006

Je vous rappelle le calendrier novembre et decembre 2006

4 novembre rencontre avec le Dr attaah a l'hotel st georges st claude à 12h pour présenter le nouveau support vidéo des séances éducation a la santé et rencontrer les IDE qui n'ont pas suivi la formation mais qui aimeraient faire ces séances éducatives face au risque cardiovasculaire
Inscriptions au réseau hta : htagwad@wanadoo.fr

9 novembre rencontre avec le Dr attaah a la creole beach à 12h pour présenter le nouveau support vidéo des séances éducation a la santé et rencontrer les IDE qui n'ont pas suivi la formation mais qui aimeraient faire ces séances éducatives face au risque cardiovasculaire
Inscriptions au réseau hta : htagwad@wanadoo.fr

13 novembre module 1 de la formation drepanocytose a la faculté de médecine de 12 a 16h inscriptions: abibccd@yahoo.fr  formation gratuite organisée par le Sniil 971 et le centre de drépanocytose

14 novembre journée dépistage diabete au réseau diabete a abymes , besoin des infirmiers pour aider au depistage inscrivez vous aupres de patrick sur le creneau  horaire qui vous convient 0690751705

16 novembre rencontre avce le Dr attaah a la salle robert loison au moule à 12h pour présenter le nouveau support vidéo des séances éducation a la santé et rencontrer les IDE qui n'ont pas suivi la formation mais qui aimeraient faire ces séances éducatives face au risque cardiovasculaire
Inscriptions au réseau hta : htagwad@wanadoo.fr

23 24 novembre stomies clavis formation conventionnelle( sans frais, indemnités journalières payées  par la secu de 63 AMI/jour de formation) 9h17h gosier inscriptions Pierrette : pmeury@wanadoo.fr

Semaine du 27 novembre au 1dec première semaine education therapeutique préalable au Diplome universitaire organisé en 2007 en Guadeloupe inscriptions :mr Gotin reseau-asthmepap@wanadoo.fr

27 28 novembre surveillances des traitements anticoagulants clavis formation conventionnelle( sans frais, indemnités journalières payées par la secu de 63 AMI/jour de formation) 9h17h gosier inscriptions Pierrette : pmeury@wanadoo.fr

29 30nov  champ conventionnel clavis formation conventionnelle( sans frais, indemnités journalières payées par la secu de 63 AMI/jour de formation) 9h17h gosier inscriptions Pierrette : pmeury@wanadoo.fr

2 et 3 decembre rencontres interprofessionnelles ,creole beach, sur le risque cardio vasculaire des diabetiques organisé par sanofi aventis réservé aux IDEL membres du réseau diabete

4 5 6 decembre  DSI et dossier de soins clavis formation conventionnelle( sans frais, indemnités journalières payées par la secu de 63 AMI/jour de formation) 9h17h gosier inscriptions Pierrette : pmeury@wanadoo.fr

9 decembre 9h 12h conference debat a la cité des métiers du raizet sur l'ordre infirmier
Inscriptions : pmeury@wanadoo.fr ou auprès de serge girault (FIG) : figuadeloupe@wanadoo.fr

11 decembre : module 2 de la formation drepanocytose a la faculté de médecine de 12 a 16h inscriptions: abibccd@yahoo.fr formation gratuite organisée par le Sniil 971 et le centre de drépanocytose

Puis trêve pour les fêtes de fin d'année, bien mérité non?

espérant vous rencontrer sur l'une ou l'autre de ces rencontres, syndiqués Sniil ou non vous êtes les bienvenus.
Pour plus de renseignements tel 0690367437 chaque jour de 11h a 12h permanence telephonique Sniil971
Par pierrette sniil971
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Samedi 11 février 2006

LA NARCOLEPSIE: pour vous documenter sur cette maladie invalidante et si mal connue

le plein d'infos
Par pierrette sniil971
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Mardi 19 décembre 2006

La cotation des surveillances

 Le dossier suit son cours, suite aux courriers et rencontres la réponse du médecin conseil est la suivante :

 

 Aucun accord n’a jamais été établi entre les IDE de Guadeloupe et la caisse ,reportez vous à la nomenclature. Nous avons demandé les procès verbaux de séances sur ce sujet il n’y en a jamais eu.

Assimilation d’actes : pas pour les surveillances puisqu’elles figurent à la nomenclature sous certaines conditions. L’assimilation au cas par cas si la situation est exceptionnelle  peut s’envisager.

Nomenclature :

 surveillance si patient en ALD psy ou prescription par psy: AMI1 un mois puis AMI1E

Surveillance du patient insulinotraité est inclus dans l’AMI1 qui est considéré pour le dextro

Surveillance lors de la mise en route d’un traitement ou le modification des doses  AMI1  sur une période de 15 jours (le médecin conseil dit que le renouvellement n’est pas possible ) si le traitement nécessite la poursuite de la surveillance pour adapter les doses une nouvelle prescription peut faire suite. 

Pour les patients de + 75 ans insulinotraités ,possibilité d’une séance hebdomadaire AMI4 « education prévention surveillance hebdomadaire »

 

Pour les patients en état de dépendance (troubles cognitifs, psychologiques, physiques ...entrainant un état de dépendance) dans ce cas DSI pour AIS3 le nombre de passages nécessaires par semaine ou AIS4 une fois par semaine séance education et prévention . Dans ce cas la prise en charge est une prise en charge globale du patient , de son traitement ,de sa surveillance avec transmission au médeci prescripteur

         La question a été posée quelle est la limite de la dépendance et dépendance par rapport à quoi ? le Dr Hubert Briere nous a répondu que en cas de situation litigieuse ou particulière  un rendez vous peut etre pris avec lui pour évaluer le cas.

Nous venons d’adresser à Mme BESRY un courrier dans lequel nous lui demandons de communiquer aux IDE et prescripteurs libéraux et hospitaliers la situation par rapport à la surveillance pour  que l’ensemble de la profession soit informée et qu’il y ait cohésion.

Nous l’avons également interpellée sur l’absence de communication par rapport au :

 Projet de soins medecins lors du renouvellement des ALD pour l'obtention de la prise en charge à 100% (voir autre fiche sur ce blog)

 AUTRE FACON D'EXPLIQUER SI CELA VOUS SEMBLE PLUS SIMPLE

La nomenclature des actes professionnels est nationale, aucune spécificité locale n'a jamais été notifiée par écrit.
O La CGSS suite à des contrôles a remarqué que certaines IDE cotent en AMI ces surveillances et souhaite voir appliquer la nomenclature
O Le SNIIL971 a rencontré le docteur Hubert Briere à ce sujet, la nomenclature est la suivante:
O AMI1
Surveillance thérapeutique pour les patients en ALD pour patho psy ou prescription initiale par un médecin psy,
après 1 mois passer en AMI1E
O AMI1
Mise en place d'un traitement avec adaptation des doses ou modification du traitement avec adaptation des dosessur une période de 15 jours.
O AMI 1
Dans le cas d'une insulinothérapie, l'injection d'insuline est AMI 1
   La surveillance AMI 1( incluant toute la surveillance ,glycémie , tension…) cumulable à taux plein. Les psmts en AMI4 sont cumulables à taux plein.
O AMI 4 hebdomadaire
   séance de surveillance clinique de prévention chez le patient insulinotraité de plus de 75 ans .tenue d'un dossier.CSP
O DSI et donc AIS(patient dépendant)
    *AIS 3 (par passage)
   "  surveillance globale du patient atteint d'une pathologie évolutive chronique ".
  *AIS 4 hebdomadaire (si pas d'AIS3 et pas de surveillance dans les autres cotations)
   " séance clinique d'éducation de surveillance et de prévention "
     durée 30 minutes, tenue d'un dossier
O Séances éducatives pathologie hypertensive avec le réseau HTA GWAD contacter le SNIIL971 069036 74 37

 exemples:

Patient diabétique sous ADO : à domicile soins infirmiers surveillance TA deux fois par semaine 3 mois

 

 

          Prescription: DSI sur imprimé DSI prescription

 

 

          Réalisation de la DSI évaluation de la prise en charge ( surveillance , éducation,prévention en prise en charge globale du patient face à sa pathologie)

 

 

          Demande de cotation 1AIS3 deux fois par semaine+ déplacement

 

 

          Réalisation d’un dossier avec fiche de suivi et évaluation de l’éducation

 

 

          TOUT DOIT ETRE TRACE SUR UN DOSSIER

 

 

Patient préparation surveillance d’un traitement à visée psychiatrique 2 fois par jour, surveillance TA 3 mois à domicile y compris dimanche et fériés.

 

 

          Vérifier le motif de l’ALD ou si l’ordonnance émane d’un généraliste vérifiez la notion «  patient souffrant de troubles psychiatriques »

 

 

          Ordonnance bizone « préparation surveillance d’un traitement à visée psychiatrique, 3 mois ».

 

 

          1AMI1 /passage le 1er mois puis à partir du 2eme mois faire une DEP en joignant la photocopie de la prescription et continuer en AMI1/passage. en l’absence de réponse sous 10 jours la demande est réputée acceptée plus déplacement

 

 

IM ATB sur 7 jours, surv TA, pansement avec détersion jusque cicatrisation, bandes à varices 2 mois.

 

 

          Ordo bizone ajouter y compris dimanche et fériés , ajouter a domicile, ajouter soins infirmiers , ajouter frequence injections, pansements, bandes a varices

 

 

          AMI4 pansement+AMI1/2injection+deplacement + ferie si c’est le cas la TA ne peut pas se compter pour le remboursement, la pose de bandes à varices ne se compte pas en AMI

 

 

Préparation therapeutique orale 1 mois pour mise en route d’un traitement anti HTA ,1 passage IDE a domicile une fois par jour

 

 

          Ordo bizone pour 2 semaines

 

 

          AMI1 /jour+ depl pendant 15 jours

 

 

          dimanche pas prévu

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par pierrette sniil971
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Jeudi 21 décembre 2006

J.O n° 88 du 14 avril 2007 page 6861
texte n° 126

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités

Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

NOR: SANS0721552A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4311-1,

Arrête :



Article 1


I. - A l'exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l'acte facturé, les infirmiers sont autorisés, lorsqu'ils agissent pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers et dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients, sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux suivants :

1. Articles pour pansement :

- compresses stériles ou non ;

- filet tubulaire de maintien des pansements élastique ou non ;

- jersey tubulaire de maintien des pansements élastique ou non ;

- bandes de crêpe et de maintien : coton, laine, extensible ;

- coton hydrophile, gaze et ouate ;

- sparadraps élastique et non élastique ;

2. Cerceaux pour lit de malade ;

3. Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital :

- étui pénien, joint et raccord ;

- plat bassin et urinal ;

- dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, ceinture, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, ceinture, collecteur d'urines ;

- dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation ;

- nécessaire pour irrigation colique ;

- sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage ;

4. Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :

a) Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :

- appareil à perfusion stérile non réutilisable ;

- panier de perfusion ;

- perfuseur de précision ;

- accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable ;

- accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l'absence de cathéter implantable : aiguille épicrânienne, cathéter périphérique, prolongateur, robinet à trois voies, bouchon Luer Lock, adhésif transparent ;

b) Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé :

- aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable ;

- aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;

c) Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies ;

d) Pieds et potences à sérum à roulettes.

II. - Par ailleurs, peuvent également être prescrits dans les mêmes conditions qu'au I, et sous réserve d'une information du médecin traitant désigné par leur patient, les dispositifs médicaux suivants :

1. Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ;

2. Coussin d'aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ;

3. Pansements hydrocolloïde, hydrocellulaire, en polyuréthane, hydrofibre, hydrogel, siliconés ;

4. Pansements d'alginate, à base de charbon actif, vaselinés, à base d'acide hyaluronique ;

5. Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile ;

6. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, bas de contention ;

7. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie et autopiqueurs : aiguilles, bandelettes, lancettes, aiguille adaptable au stylo injecteur non réutilisable et stérile.

Article 2


Le directeur général de la santé, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 avril 2007.


Philippe Bas

HISTORIQUE DECEMBRE 2006

PRESCRIPTION INFIRMIERE

 

La notion de prescription infirmière est admise par ce texte encore limitee puisque sujjette à l'autorité du médecin reste à établir la liste des dispositifs qui y entreront, avec votre participation le Sniil a présenté une liste des dispositifs que ses adhérents souhaite voir autorisés à prescription par les infirmiers

L'article 34 du PLFSS 2007

>>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Article 34

L'article L. 4311-1 du code de la santé publique est complété par un

alinéa ainsi rédigé :

" Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale

fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers, lorsqu'ils

agissent sur prescription médicale, peuvent prescrire à leurs patients

sauf en cas d'indication contraire du médecin et sous réserve, pour les

dispositifs médicaux pour lesquels l'arrêté le précise, d'une information

du médecin traitant désigné par leur patient. "

Exposé des motifs

L'article L. 4321-1 du code de la santé publique autorise les masseurs

kinésithérapeutes à prescrire à leurs patients des dispositifs médicaux à

l'exclusion de ceux qu'ils utilisent dans le cadre de leur activité.

La présente mesure a pour objet d'étendre cette disposition aux infirmiers

en les autorisant à prescrire à leur patient des dispositifs qui relèvent

de leur compétence à l'exclusion de ceux qui ont vocation à figurer dans

le nécessaire des soins infirmiers utilisés lors de leurs actes, leur

permettant d'exercer leur activité sans que le patient n'ait à retourner

consulter son médecin traitant. Cette mesure sera ainsi source de

simplification pour les professionnels, médecins et infirmiers, et pour

les patients, et source potentielle d'économies pour l'assurance maladie.

Elle constitue également la reconnaissance d'une compétence nouvelle des

infirmiers. Comme le métier médical s'enrichit, il est logique que le

métier des professions de santé dites auxiliaires du médecin s'enrichisse

parallèlement.

Afin de garantir la coordination des soins, cette prescription devra

s'accompagner d'un retour d'information vers le médecin traitant du

patient pour les dispositifs médicaux qui le nécessitent (bandes

élastiques, chaussures compensées par exemple).

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et la Haute

Autorité de santé seront consultées avant établissement de la liste des

dispositifs médicaux que les infirmiers peuvent prescrire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par pierrette sniil971
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Vendredi 29 décembre 2006

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

 

 

 

 

 

Un mutisme intolérable !  

 

 

.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Durant la soirée du 23 décembre 2006, dans le cadre de son exercice d’infirmière libérale à Aubenas(07), notre consœur Elisabeth Stibling a été sauvagement assassinée par un patient.

Ce crime odieux et lâche est survenu alors qu’elle assurait, en professionnelle toujours à l’écoute des autres, la permanence des soins en réponse  à l’appel d’une personne  en souffrance et ceci au moment où chacun s’apprêtait à célébrer Noël.

 

 

 

Les infirmières, souvent seules à répondre, à la souffrance humaine, ressentent ce drame d’une façon très douloureuse voire méprisante.  Un sentiment aggravé par le mutisme de la nation. Les infirmières libérales seraient-elles, à ce point  transparentes ?

 

 

 

le Sniil condamne avec fermeté l’assassinat de sa consœur.

Le Sniil déplore la réponse  tardive des pouvoirs publics.

Le Sniil s’interroge sur l’absence de réaction de la presse nationale.

Il dénonce l’insécurité de plus en plus croissante dont sont victimes les infirmières dans l’indifférence coupable des tutelles.

Fort de ce qui précède, Le Sniil demande au gouvernement que soit mise en place une réflexion commune suivie de mesures, comme pour certains professionnels de santé, pour que les infirmières puissent répondre à la demande en soins en toute sécurité.

 

 

 

 

 

 

Le Sniil présente aux enfants d’Elisabeth, à son époux et à toute cette famille éprouvée ses condoléances les plus attristées.

Le Sniil appelle toute la profession à traduire son émotion et sa révolte en accrochant aux véhicules un ruban noir en ce dernier week-end de l’année, les 30 et 31 décembre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                     Paris, le 28 décembre 2006

 

 

 

 

 

 

Contacts presse :

 

 

 

Didier Bernat :   Vice-président :         06 80 08 08 98

Karima Ghezal : Secrétaire Générale : 06 07 08 09 33

ce jour, 28 décembre, sur RCI une info tombe; une infirmière libérale se fait agresser dans une rue de Pointe a Pitre, pour lui voler sa voiture !

le 14 janvier une seconde infirmière est victime d'une agression a Abymes

le 23 février le Sniil971 est reçu par Mr Renouf sous préfet de pointe à pitre,une réunion de travail va être organisée avec tous es acteurs concernés, le Sniil971 fait part de son souhait de voir le second syndicat représenté sur l'ile invité à participer à ces rencontres. Le Sniil adresse une invitation à ce dernier.

Par pierrette sniil971
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Dimanche 25 février 2007

PERMANENCES SNIIL971

chaque matin permanence téléphonique sur le 0690 36 74 37 de 11h à 12h

sur la boite mail: sniil971@wanadoo.fr

en cas d'urgence la présidente est joignable sur son portable au 0690 82 86 85

si vous avez la messagerie laissez un message , elle vous rappellera , si ce n'est pas le cas, les opérateurs n'étant pas toujours fiables, rappelez ultérieurement.

En cas d'absence( pas de réponse dans la journée) appelez Patrick au 0690751705

Par pierrette sniil971
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