LA PRESCRIPTION INFIRMIERE
PRESCRIPTION INFIRMIERE • Décret 2007-551 relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux prescrits par IDE • Arrêté du 13 avril 2007, publié au JO le 14/4/2007 fixant la liste des dispositifs prescriptibles • Prescription effective depuis le 15 avril 2007 q Règles essentielles: possible par IDE sur la durée des soins prescrits par le médecin.(retour au médecin traitant quand demandée) • Prescription si le médecin ne s’y oppose pas. • Prescription en rapport avec les soins prescrits « A l’exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l’acte facturé, les infirmiers sont autorisés,... » ce qui exclu alcool, coton, seringues, aiguilles…sans qu’une liste soit établie • Ne concerne que des dispositifs médicaux, à l’exclusion des produits médicamenteux • Ces dispositifs sont remboursables au même titre que s’ils étaient prescrits par le médecin. Les prescriptions IDE sont non substituables. • L’IDE prescrit sur papier libre aucun CERFA n’ayant été proposé par l’UNCAM RAPPELS : Pendant la durée des soins Si pas d’opposition du médecin Selon la liste soit sans retour, soit avec retour soit avec retour et prescription à l’identique 2 EXEMPLAIRES1original,1 duplicata Conservez un double de toutes vos prescriptions ….. La prescription est une reconnaissance de la profession (sans econnaissance tarifaire: Cs) Elle est un engagement de la responsabilité du soignant IDE Responsabilité dans la maitrise des dépenses de santé au regard de l ’UNCAM Responsabilité du matériel et produit prescrit ( pansements par ex…) face au médecin traitant et au patient lui-même. Nos revalorisations tarifaires de 2008 dépendent de la maitrise des dépenses de santé( ONDAM) Nos assurances responsabilités pro vont augmenter.Nous serons juridiquement condamnables en cas d’erreur et de poursuite par un patient. Prescription sans obligation de transmettre au médecin traitant Articles pour pansements: Compresses stériles ou non. Filet tubulaire de maintien des pansements élastique ou non. Bandes de crêpe et de maintien en coton ,laine, ou extensibles. Coton hydrophile, gaze ouate. Sparadraps élastiques et non élastiques. Cerceaux pour lits de malades Dispositifs médicaux pour incontinence et appareil urogénital. Étui pénien, joints et raccords .Plat bassin et urinal. Dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux ou stomisés: raccords poches, filtres , tampons, supports avec ou sans anneaux de gomme, ceintures, clamp , pâte pour protection péristomiale. tampons absorbants bouchon de matières fécales, poches d’urine. Dispostiifs pour stomisés pratiquant l’irrigation. Nécessaire pour irrigation colique. Sondes vésicales pour auto-sondage et hétérosondage. Dispositifs pour perfusion à domicile: appareils et accessoires Appareil à perfusion stérile non réutilisable. Panier à sérum. Perfuseur de précision. Accessoires de remplissage à usage unique du perfuseur ou du diffuseur portable. Accessoires à usage unique pour pose de perfusion au bras du malade en l’absence de cathéter implantable. Aiguille épicrânienne, cathéter périphérique, prolongateur , robinet à 3 voies, bouchon luer lock, adhésif transparent. Accessoires nécessaires à l’utilisation d’une chambre à cathéter implantable ou d’un cathéter central tunnelisé Aiguilles nécessaires à l’utilisation d’une chambre à cathéter implantable, aiguilles, adhésif transparent, robinet à 3 voies, prolongateur. Accessoires stériles non réutilisables pour hépariner: seringues, aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies. Pieds et potences à sérum à roulettes Prescription avec retour obligatoire au médecin traitant en prescription initiale Matelas ou sur matelas d’aide à la prévention des escarres en mousse de haute résilience type gauffrier Coussins de prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc Pansements hydro-colloïde, hydro_-cellulaire en polyuréthane, hydro-fibres, hydrogels,siliconés Pansements aliginates à base de charbon actif,vaselinés,à base d’acide hyaluronique Sonde naso-gastrique ou naso entérale pour alimentation entérale à domicile. Prescription, avec retour au médecin traitant, renouvellement identique uniquement Bas de contention Accessoires pour lecteurs à glycémie et autopiqueurs, aiguilles, bandelettes, lancettes, aiguilles à insuline J.O n° 88 du 14 avril 2007 page 6861 Décrets, arrêtés, circulaires
texte n° 126
Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire Article 2 Le directeur général de la santé, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de des précisions interviendront quant au support, à la rédaction, à la durée de prescription, au taux de remboursement par l'assurance maladie, dans l'attente de ces précisions, les médecins vont poursuivre leurs prescriptions comme auparavant. Fait à Paris, le 13 avril 2007. Philippe Bas remarques surlignées en vert : ce sont mes commentaires remarques surlignées en orange : ce sont des éléments à lire avec attention
NOR: SANS0721552A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4311-1,
Arrête :
I. - A l'exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l'acte facturé, les infirmiers sont autorisés, lorsqu'ils agissent pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers et dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients, sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux suivants :
1. Articles pour pansement :
- compresses stériles ou non ;
- filet tubulaire de maintien des pansements élastique ou non ;
- jersey tubulaire de maintien des pansements élastique ou non ;
- bandes de crêpe et de maintien : coton, laine, extensible ;
- coton hydrophile, gaze et ouate ;
- sparadraps élastique et non élastique ;
SETS A PSMTS : les produits remboursés dans un set sont tippsés le tarif du set est en fait celui de chacun des éléments remboursables qu'il contient, il conviendra de voir quels sets comportent les éléments ci dessus prescriptibles par IDE et s'assurer que le set sera prescriptible...info à suivre dans quelques semaines.
2. Cerceaux pour lit de malade ;
3. Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital :
- étui pénien, joint et raccord ;
- plat bassin et urinal ;
- dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, ceinture, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, ceinture, collecteur d'urines ;
- dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation ;
- nécessaire pour irrigation colique ;
- sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage ;
4. Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile :
a) Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :
- appareil à perfusion stérile non réutilisable ;
- panier de perfusion ;
- perfuseur de précision ;
- accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable ;
- accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l'absence de cathéter implantable : aiguille épicrânienne, cathéter périphérique, prolongateur, robinet à trois voies, bouchon Luer Lock, adhésif transparent ;
b) Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé :
- aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable ;
- aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;
c) Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies ;
d) Pieds et potences à sérum à roulettes.
meme remarque que pour les sets à pansements pour les sets à perfusion
II. - Par ailleurs, peuvent également être prescrits dans les mêmes conditions qu'au I, et sous réserve d'une information du médecin traitant désigné par leur patient, les dispositifs médicaux suivants :
1. Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ;
2. Coussin d'aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ;
3. Pansements hydrocolloïde, hydrocellulaire, en polyuréthane, hydrofibre, hydrogel, siliconés ;
4. Pansements d'alginate, à base de charbon actif, vaselinés, à base d'acide hyaluronique ;
5. Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile ;
6. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, bas de contention ;
7. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie et autopiqueurs : aiguilles, bandelettes, lancettes, aiguille adaptable au stylo injecteur non réutilisable et stérile.